Articles «Examen de la Loi sur le droit d’auteur»

Lettre ouverte de Jean-François Bouchard sur le droit d’auteur dans Le Devoir

Le président de l’ANEL, Jean-François Bouchard, signait le 22 avril dernier une lettre ouverte dans Le Devoir à l’occasion de…

27 avril 2023

Sans une révision de la loi sur le droit d’auteur, l’édition canadienne se trouve devant une page blanche

L’ANEL presse le gouvernement d’agir Montréal, le 29 novembre 2022 – Aujourd’hui, les associations de l’industrie de l’édition de livres…

29 novembre 2022

Étude sur les modèles de rémunération des créateurs – L’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien

Le 14 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent du patrimoine canadien son mémoire dans le cadre de l’étude qu’il mène…

18 Décembre 2018

Examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Le 10 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie son mémoire…

12 Décembre 2018

L’ANEL témoigne devant le comité permanent du patrimoine canadien

Le 22 novembre 2018, le président de l’ANEL, Arnaud Foulon (Groupe HMH) et la présidente du comité du droit d’auteur…

23 novembre 2018

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