- Recommandations du parlement européen visant à protéger les œuvres soumises aux droits d’auteur du secteur créatif européen, à l’ère de l’IA, mars 2026
- Rapport sur l’IA, le droit d’auteur et les industries créatives par le Comité des communications et du numérique du parlement Britannique, mars 2026, Royaume-Uni
- Rapport sur le milieu de l’édition britannique et le marché des licences d’IA par la “Publishers Association”, principale organisation d’adhésion à l’édition britannique, mars 2026, Royaume-Uni
- Guide sur le développement de l’IA et la propriété intellectuelle par le Copyright Clearance Center (CCC) et Assurance Prudential, février 2026
- Ressources IA de la Copyright Alliance , février 2026
- Politique d’affaires – Utilisation de l’intelligence artificielle générative dans les projets, Téléfilm Canada, novembre 2025
- Site Web consacré au Règlement d’Anthropic en matière de droits d’auteur, octobre 2025
- News Integrity in AI Assistants, rapport édité par l’European Broadcasting Union (EBU), octobre 2025
- MONDIACULT 2025 : l’UNESCO appelle à des politiques culturelles renforcées et à la protection des artistes, septembre 2025
- Rapport de la Rapporteuse spéciale de l’ONU dans le domaine des droits culturels, juillet 2025
- Étude « Generative AI and Copyright – Training, Creation, Regulation », commanditée par le département chargé des politiques en matière de justice, de libertés civiles et d’affaires institutionnelles du Parlement européen, juillet 2025
- Artificial Power: 2025 Landscape Report, publié en juin 2025 par l’institut de recherche indépendant AI Now
- Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), mai 2025
- Copyright and Artificial Intelligence par le U.S. Copyright Office, juillet 2024-mai 2025
- Outil collectif de protection de la propriété intellectuelle numérique par la “Publishers Association”, principale organisation d’adhésion à l’édition britannique, mars 2025, Royaume-Uni
- Rapport du gouvernement du Canada sur l’intelligence artificielle (IA) générative et le droit d’auteur, février 2025
- Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par le gouvernement du Canada
- Guide des bonnes pratiques d’utilisation de l’IA générative par le gouvernement du Québec
- Guide pratique pour une utilisation responsable par le Barreau du Québec
- Police du net, contre le piratage et le partage illégal de livres numériques
- Le Robot lecteur TAMIS déployé sur leslibraires.ca