Mémoires

Projet de loi 35 – Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste

Pour une simplification et une bonification du crédit d'impôt pour l'édition de livres au Québec. Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022

Consultations prébudgétaires au fédéral 2022. Mémoire déposé auprès du comité permanent des finances

Mémoire présenté au gouvernement du Canada dans le cadre de la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Mémoire déposé pour la Consultation sur la mise en œuvre de l’engagement du Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Les lois sur le statut de l’artiste et l’écosystème du livre au Québec

Consultations prébudgétaires 2021 du gouvernement fédéral - mémoire déposé au Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral - mémoire déposé au Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires du gouvernement québécois - Mémoire déposé au ministère des Finances

Examen de la Loi sur le droit d'auteur - Mémoire de l'ANEL déposé au Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de la Loi sur le droit d'auteur - Mémoire déposé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Allocution de l'ANEL devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral - Mémoire déposé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Allocution de l'ANEL devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec - Mémoire déposé au ministère des Finances du Québec

Consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral - Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Montréal, ville littéraire: un écosystème dynamique et innovant, mais une réalité méconnue. Mémoire présenté à la Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal

L'industrie du livre à l'ère numérique - Mémoire présenté au ministère du Patrimoine canadien

Pour la réussite éducative des élèves québécois - Mémoire présenté au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Promouvoir l'identité et la culture du Québec: Enjeux et défis de l'exportation du livre québécois. Réflexion présentée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie dans le cadre du renouvellement de la politique internationale du Québec

L’ANEL et la révision de la loi 51

Consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral - Mémoire présenté au Comité permanent des Finances de la Chambre des communes

Renouvellement de la politique culturelle du Québec. Mémoire déposé au ministère de la Culture et des Communications du Québec

L'ensemble didactique : au coeur de la réforme. Mémoire déposé au Conseil supérieur de l'éducation

Réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques. Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation

Mémoire déposé au Comité sénatorial permanente des banques et de commerce chargé de l'étude de la Loi sur le droit d'auteur

Les éditeurs de l'ANEL face à la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique. Mémoire présenté à Patrimoine canadien et Industrie Canada