Articles «Droit d’auteur»

ANEL
Communiqué
Droit d'auteur

Réaction de l’ANEL au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs : Des recommandations qui visent à rétablir un juste équilibre entre ayants droit et utilisateurs

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) accueille fort favorablement le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles…

16 mai 2019

ANEL
Droit d'auteur
Numérique

Étude sur les modèles de rémunération des créateurs – L’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien

Le 14 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent du patrimoine canadien son mémoire dans le cadre de l’étude qu’il mène…

18 décembre 2018

ANEL
Droit d'auteur

Examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’ANEL dépose son mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Le 10 décembre dernier, l’ANEL a déposé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie son mémoire…

12 décembre 2018

ANEL
Droit d'auteur
Nouvelles

L’ANEL témoigne devant le comité permanent du patrimoine canadien

Le 22 novembre 2018, le président de l’ANEL, Arnaud Foulon (Groupe HMH) et la présidente du comité du droit d’auteur…

23 novembre 2018

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