Votre maison d’édition s’est dotée d’une politique de prévention du harcèlement, mais vous vous questionnez sur les démarches à entreprendre lorsqu’une situation préoccupante vous est rapportée? À quel moment devez-vous intervenir et comment décider des mesures à prendre, même en l’absence d’une plainte formelle?
Cette formation vise à préciser les obligations qui incombent aux employeurs lorsqu’une situation susceptible de constituer du harcèlement est portée à leur connaissance, avant même le dépôt d’une plainte formelle. Elle vous permettra de mieux comprendre quand et comment intervenir, de l’évaluation initiale du signalement jusqu’au suivi des mesures prises et est offerte par Me Béatrice Gaudet, du cabinet Loranger Marcoux, qui a participé à la conception du modèle de politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes proposé par l’ANEL.
Les sujets suivants seront notamment abordés :
- Le cadre légal et l’obligation d’agir : rappel des obligations de l’employeur et des circonstances qui déclenchent son devoir d’intervention, même sans plainte formelle;
- L’évaluation du signalement et le choix de la démarche : analyse préliminaire, suites à donner et circonstances justifiant la tenue d’une enquête;
- L’enquête et les obligations des personnes impliquées : déroulement de la démarche, coopération, bonne foi et confidentialité, ainsi que mesures provisoires pour protéger les personnes concernées, prévenir les représailles et préserver le climat de travail, y compris le recours à une suspension administrative lorsque les circonstances le justifient;
- Les suites de l’enquête : communication des conclusions, enjeux liés à la divulgation du rapport et suivi des mesures correctives;
- Les démarches auprès de la CNESST : articulation de la démarche interne avec une plainte pour harcèlement psychologique ou une réclamation pour lésion professionnelle.
D’une durée d’environ deux heures, la formation laissera également place aux échanges et aux questions des participant·e·s.
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