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Présentation de la politique actualisée sur le harcèlement au travail

Présentation de la politique actualisée sur le harcèlement au travail

DATE :
27 mai 2026, 14 h à 16 h
LIEU :
Plateforme zoom
PRIX :
0$ membres de l'ANEL - 0$ non-membres - 0$ membres du REFC ou de l'AELAQ

FORMATEUR·TRICE·S
Norman A. Dionne, avocat
FORMATEUR·TRICE·S
Béatrice Gaudet, Avocate, CRHA

Activité réservée aux membres de l’ANEL. 

À la lumière des récentes modifications législatives touchant à la fois le milieu du travail et le secteur culturel, l’ANEL a procédé à une mise à jour de son modèle de politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes, destiné aux maisons d’édition.

Cette révision tient compte, d’une part, des récentes modifications apportées à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène et, d’autre part, des nouvelles obligations introduites par le projet de loi n° 42 en matière de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, lesquelles modifient la Loi sur les normes du travail.

Accompagnée de Me Norman A. Dionne et de Me Béatrice Gaudet, du cabinet Loranger Marcoux, l’ANEL présentera ce modèle de politique actualisé, les principales modifications qui y ont été apportées, et ce qu’elles changent pour les maisons d’édition. La formation sera également l’occasion d’aborder certaines considérations pratiques liées à sa mise en œuvre. Elle permettra notamment :

  • de comprendre les nouvelles exigences applicables;
  • de se familiariser avec la structure et le contenu du modèle révisé;
  • d’identifier les bonnes pratiques pour en assurer une mise en œuvre efficace et adaptée au milieu.

La formation d’une durée d’1 h 30 sera suivie d’une période de questions.

Inscription en ligne

Formateur·trice·s


Norman A. Dionne
avocat

Norman A. Dionne est un avocat qui possède une vaste expérience de l’accréditation syndicale, de la négociation de conventions collectives, de l’arbitrage de griefs et de la gestion de conflits de travail et d’éléments connexes. Il est aussi souvent appelé à négocier et rédiger des contrats de travail, ainsi qu’à agir dans le cadre de litiges survenant en cours d’emploi ou au moment de sa terminaison.

Norm détient une expertise particulière dans le domaine de la production artistique. Il est l’un des quelques avocats au Québec à connaître en profondeur les guildes d’artistes et leurs syndicats. Ses services professionnels sont fréquemment requis par les producteurs de jeux vidéo, de films, de spectacles sur scène, de l’enregistrement sonore ou de vidéoclips, par les associations de producteurs, les diffuseurs de spectacles, les associations de diffuseurs de spectacles et les télédiffuseurs établis au Canada ou aux États-Unis. Dans le domaine de la littérature, il conseille également des maisons d’édition et des associations dont les membres contractent avec les auteurs.

Norm a donné de nombreuses conférences et publié divers articles en droit du travail, de l’emploi et liés au domaine de la production artistique. Il est coauteur de l’ouvrage de référence, publié en 2010, portant sur la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Cet ouvrage fut mis à jour en 2025. La seconde édition, dont Norm est également coauteur, porte le titre : La Loi québécoise sur le statut de l’artiste.

Norm a fait des représentations devant la Commission parlementaire québécoise traitant de modifications proposées à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Il a donné de nombreuses conférences et publié divers articles en droit du travail, de l’emploi et liés au domaine de la production artistique. Il est co-auteur du premier ouvrage de référence portant sur la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.

De 2015 à 2020, Norm a été membre du comité des ressources humaines du conseil d’administration du Centre national des Arts. Il a aussi été administrateur des Ballets Jazz de Montréal de 2003 à 2008.

LORANGER MARCOUX

Fondée en 1991, Loranger Marcoux est une société d’avocats qui offre aux entreprises des services spécialisés dans les domaines du droit de l’emploi et des relations du travail.

Béatrice Gaudet
Avocate, CRHA

Béatrice Gaudet est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est également titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires des HEC Montréal, formation qui lui a permis d’obtenir le titre de CRHA.

Son parcours en gestion puis en droit lui permet d’aborder les dossiers avec une compréhension concrète des réalités organisationnelles et d’appuyer les employeurs dans la prise de décisions éclairées, adaptées à leur contexte.

Depuis 2021, Béatrice traite de questions et d’enjeux relativement à tous les aspects du droit de l’emploi, des rapports collectifs et individuels de travail, de même qu’en gestion des ressources humaines.

LORANGER MARCOUX

Fondée en 1991, Loranger Marcoux est une société d’avocats qui offre aux entreprises des services spécialisés dans les domaines du droit de l’emploi et des relations du travail.

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