Pour un renforcement de la Loi sur le droit d’auteur

Ces dernières années, L’ANEL a réagi à chacun des projets de loi et à chacune des consultations sur le droit d’auteur, en demandant une réaffirmation et un renforcement de la loi et en réclamant que la législation s’harmonise avec les tendances mondiales pour que les entreprises d’ici puissent concurrencer celles des autres pays. L’ANEL demande que la loi canadienne encourage l’offre légale et responsabilise tous les acteurs de l’économie numérique, en commençant par le monde de l’éducation.

Voici les plus récents mémoires déposés par l’ANEL :

Pour plus d’informations relatives à la Loi sur le droit d’auteur, contactez Audrey Perreault, directrice des communications et des services aux membres.