Ces dernières années, L’ANEL a réagi à chacun des projets de loi et à chacune des consultations sur le droit d’auteur, en demandant une réaffirmation et un renforcement de la loi et en réclamant que la législation s’harmonise avec les tendances mondiales pour que les entreprises d’ici puissent concurrencer celles des autres pays. L’ANEL demande que la loi canadienne encourage l’offre légale et responsabilise tous les acteurs de l’économie numérique, en commençant par le monde de l’éducation.
Voici les plus récents mémoires déposés par l’ANEL :
- Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) présenté au gouvernement du Canada dans le cadre de la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, mai 2021
- Mémoire de l’ANEL – Consultation sur la mise en œuvre de l’engagement du Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), mars 2021
- Examen de la Loi sur le droit d’auteur – Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) déposé au Comité permanent du patrimoine canadien, décembre 2018
Pour plus d’informations relatives à la Loi sur le droit d’auteur, contactez Audrey Perreault, responsable des communications, de la promotion et des services aux membres.