Examen de la Loi sur le droit d’auteur

En décembre 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a été désigné par le gouvernement fédéral pour mener les travaux de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur. Depuis, l’ANEL a participé aux consultations du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (ISDE) et du Comité de Patrimoine canadien (PCH). La Chambre des communes devrait se pencher sur les recommandations des deux comités au courant de l’année 2021.

Pour consulter les mémoires de l’ANEL

Pour consulter les rapports des deux comités