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Les droits d’adaptation d’un livre

Les droits d’adaptation d’un livre

DATE:
25 septembre 2019, 14 h à 17 h
LIEU:
Maison du développement durable, 50, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal
SALLE:
du Parc
PRIX:
200$ membres de l'ANEL - 350$ non-membres

FORMATEUR(S)
Maude Isabelle Delagrave, avocate spécialisée en droit des affaires et du divertissement

Dans ce séminaire participatif, les bases des contrats pour les adaptations des œuvres littéraires au cinéma, en série télévisée ou web, documentaire, au théâtre et balado seront abordées.

En préliminaire, le cadre général dans lequel s’inscrit le financement de ces types de projets au Québec sera présenté. Seront aussi énoncées les règles imposées par les bailleurs de fonds (Téléfilm, Sodec, FMC, Harold Greenberg, distributeurs…) et les organismes gérant l’attribution des crédits d’impôt et ayant des répercussions sur la négociation des droits d’adaptation.

Un bref survol des notions suivantes sera effectué : le budget standard imposé par le FMC/Téléfilm, le B+C, la structure financière, l’investissement producteur et la structure de récupération.

En pièce maîtresse, les structures possibles d’ententes ainsi que les clauses importantes à négocier pour intégration dans les contrats entre l’éditeur et l’auteur ainsi que ceux entre l’éditeur et le producteur seront élaborées.

Pour conclusion, nous discuterons d’une révision possible du modèle d’affaires entre l’éditeur et producteur. Un aparté sera aussi fait sur Netflix, Amazon, Hulu…

Le séminaire se tient de 14 h à 17 h et les échanges entre les membres ainsi qu’avec la formatrice se prolongeront à l’occasion d’un 5 à 7 sur les lieux. Consommation aux frais des participants, grignotines offertes par l’ANEL. 

ACCÈS À DISTANCE

L’ANEL offre aux éditrices et aux éditeurs de l’extérieur de Montréal la possibilité de suivre ce séminaire à distance. La formule de séminaire participatif favorise les échanges entre éditeurs, c’est pourquoi nous privilégions la présence en salle. Toutefois, l’accès à distance est offert aux éditeurs qui résident à plus de 150 km de Montréal et qui préfèrent ne pas se déplacer. Ce service est offert aux mêmes tarifs.

Pour les éditrices et éditeurs des régions éloignées qui choisissent d’assister au séminaire sur place, le programme de perfectionnement professionnel de l’ANEL rembourse 40 % des dépenses de déplacement des éditeurs de toutes les régions du Québec. Les demandes seront acceptées par ordre de réception jusqu’à épuisement des fonds.

Nous reconnaissons l’appui financier du gouvernement du Canada pour ce projet.

Inscription en ligne

Formateur(s)


Maude Isabelle Delagrave
avocate spécialisée en droit des affaires et du divertissement

Après avoir fait des études en production cinématographique à Concordia et les cours de droit civil et common law à McGill, Maude Isabelle Delagrave se spécialise dans le secteur culturel ainsi que du divertissement à l’échelle nationale et internationale. Ayant acquis une forte expérience en travaillant dans une compagnie de production (Galafilm) et une agence de talents (agence Maxime Vanasse) à titre de vice-présidente, elle comprend rapidement les problématiques et fait des recommandations d’un point de vue stratégique pour atteindre l’objectif visé et établir des partenariats à long terme.

Elle possède une excellente connaissance

  • du cadre réglementaire en cinéma, télévision et des différentes ententes collectives associées
  • du processus de financement de projets majeurs (budget, crédits d’impôts et structure financière)
  • du droit d’auteur et du divertissement à l’échelle nationale et internationale
  • de la programmation télévisuelle, cinématographique et des nouvelles plateformes
  • des droits d’adaptation d’œuvres littéraires
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