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Cinq considérations juridiques pour l’œuvre littéraire : du droit d’auteur à la diffamation

Cinq considérations juridiques pour l’œuvre littéraire : du droit d’auteur à la diffamation

DATE:
9 mai 2023, 13 h 30 à 16 h
LIEU:
Maison du développement durable, 50, Sainte-Catherine O. et plateforme Zoom
SALLE:
Ville-Marie
PRIX:
85$ membres de l'ANEL - 230$ non-membres - 145$ membres du REFC

FORMATEUR·TRICE·S
Eliane Ellbogen, avocate en propriété intellectuelle, Cabinet Fasken
FORMATEUR·TRICE·S
Isabelle Kalar, avocate en propriété intellectuelle, Cabinet Fasken

Atelier offert en présence et en ligne.

Cette formation sera un mélange d’enseignement magistral et de cas réels, lesquels permettront aux participant·e·s d’échanger avec les formatrices sur les enjeux liés, entre autres, au droit d’auteur et aux droits de la personnalité.

Plan de la formation

1. Survol du cadre juridique pour une œuvre littéraire

  • Droit d’auteur et droit moral
  • Droits de la personnalité
  • Loi sur le statut de l’artiste
  • Liberté d’expression (Charte canadienne)

2. Comprendre les règles d’utilisation d’autres textes ou œuvres dans une œuvre littéraire

  • Utilisation équitable
  • Extraits d’autres œuvres, photos, illustrations, paroles de chanson, extraits de nouvelles médiatiques, etc.

3. Comprendre les risques liés aux droits de la personnalité dans une œuvre littéraire

  • Exemple: dénonciation #MeToo dans une œuvre littéraire

4. Quoi faire pour protéger ses œuvres et tous les éléments compris dans le processus créatif

  • Enregistrement du droit d’auteur
  • Envoi postal

5. Quoi faire en cas de poursuites en violation de droit d’auteur, en diffamation ou en atteinte à la vie privée, etc.?

  • Mise en demeure
  • Judiciarisation du dossier
  • Cas réels, les affaires :
      • Godbout
      • Robinson
      • Caillou: Desputeaux/Chouette
Inscription en ligne

Formateur·trice·s


Eliane Ellbogen
avocate en propriété intellectuelle, Cabinet Fasken

Eliane Ellbogen est avocate en droit de la propriété intellectuelle avec une pratique axée sur les technologies de l’information. Elle conseille et représente des clients dans des dossiers d’envergure en matière de brevets, marques de commerce, droits d’auteur et secrets commerciaux. Elle intervient régulièrement dans des litiges de propriété intellectuelle de même que pour assurer le volet de la PI dans des transactions impliquant des entreprises technologiques.

Elle possède une expertise importante dans le développement de stratégie et de protection de la PI, notamment en ce qui concerne les portefeuilles de marques. Elle est souvent amenée à accompagner les entreprises de toutes tailles dans l’établissement d’une stratégie globale de branding ou dans la protection de leurs actifs informationnels, surtout à l’étape du démarrage de l’entreprise.

Eliane s’intéresse particulièrement aux domaines de l’intelligence artificielle et des biotechnologies. Elle a des connaissances approfondies sur tout ce qui touche aux enjeux liés au droit d’auteur dans le contexte du « machine learning », mais aussi la protection des données et des renseignements personnels dans ces domaines. Elle est souvent invitée à donner des conférences sur le droit d’auteur, l’intelligence artificielle et les enjeux juridiques liés au monde de l’art et elle publie régulièrement des articles sur ces sujets.

Isabelle Kalar
avocate en propriété intellectuelle, Cabinet Fasken

Isabelle Kalar est avocate dans le groupe Propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT) de Fasken au bureau de Montréal. Elle conseille et représente les clients dans de nombreux domaines touchant le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit des médias et la diffamation. Elle aide également des sociétés en leur offrant des conseils stratégiques en propriété intellectuelle et en technologies dans des contextes de fusions et d’acquisitions.

Isabelle assiste les clients dans une grande variété de tâches, allant de la rédaction d’ententes contractuelles en propriété intellectuelle jusqu’à la gestion de litiges. Elle possède une expertise en stratégie de développement et en protection de la propriété intellectuelle dans un contexte transfrontalier, plus précisément dans les poursuites en matière de marque de commerce et dans le développement de portefeuille de marques. Elle aide les sociétés de toutes tailles à protéger leurs marques en leur offrant des conseils stratégiques sur la gestion de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Elle agit également au nom de certaines des plus grandes entreprises médiatiques du Canada dans des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d’expression.

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