Aline Côté nommée membre honoraire de l’ANEL

Un titre de membre honoraire mérité

Si Aline Côté n’est certainement pas la personne la plus connue du milieu du livre au Québec, elle est l’une des éditrices qui s’est le plus investie dans la défense du droit d’auteur au Canada. Elle maîtrise le dossier et ses enjeux plus que quiconque et son engagement à l’ANEL a été immense. L’Association lui doit beaucoup… même si le droit d’auteur est encore un enjeu de tous les instants.

Historique de son engagement au sein de l’Association

En 2006, Aline Côté fait partie du premier comité sur le droit d’auteur de l’ANEL, et au cours de l’année 2007-2008, elle est nommée présidente du comité. Elle assumera cette présidence pendant 5 ans.

Déjà à cette époque, alors que gouvernement canadien prévoyait moderniser la loi canadienne sur le droit d’auteur, Aline avait vu juste, selon elle :

• il était important que l’harmonisation de la loi canadienne aux conventions internationales n’ait pas pour effet d’affaiblir l’intégrité du droit d’auteur en autorisant encore davantage d’exceptions,
• l’ANEL devait faire valoir la stratégie numérique des éditeurs et veiller à ce qu’aucune des conditions de la loi n’influe sur leur modèle d’affaires, encore en développement;
• on devait décrier l’exception pédagogique et éviter que le milieu de l’éducation soit exempté de respecter le droit d’auteur.

Au cours de ces années, Aline Côté :

• a rencontré de nombreux ministres du Canada et du Québec,
• elle a participé à moult consultations pancanadiennes et des rencontres de concertations,
• elle s’est entretenue avec les médias,
• elle a rédigé des mémoires très étoffés, des analyses, des rapports – qui servent encore la permanence aujourd’hui, – des communiqués, des articles, des lettres,
• elle a contribué à faire un travail d’information et de sensibilisation auprès des membres,
• elle a participé à des campagnes de sensibilisation d’envergure,
• et elle a même représenté l’ANEL à lors de congrès internationaux.

En 2010 par exemple, Aline Côté s’est rendue à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, pour participer au Symposium de l’Union internationale des éditeurs (UIE), qui portait cette année-là sur le droit d’auteur. Les questions cruciales de l’heure ont été débattues. La stratégie numérique de l’ANEL et le retrait massif de ses éditeurs membres du Règlement Google ont été chaudement applaudis, notamment par les éditeurs de pays de taille comparable au Québec et préoccupés par la préservation de leur diversité culturelle.

Mais en 2010, le projet de loi C-32 s’est avéré catastrophique pour les créateurs et les ayants droit, ce qui a conduit l’ANEL à le rejeter et à défendre la position des éditeurs d’ici. Pour Aline Côté, il ne fait aucun doute, le projet de loi minerait le fonctionnement de notre industrie et il fallait insister sur les aspects économiques et les conditions légales permettant la vitalité des maisons d’édition de toutes tailles.

En 2011, lors du World Copyright Summit, à Bruxelles, Aline Côté a fait partie d’une table ronde sur le droit d’auteur et le numérique, dans laquelle elle a fait valoir l’importance d’un droit d’auteur fort pour le maintien de la valeur des œuvres. Prévoyant les conséquences du projet de loi C-32, elle a sensibilisé les autres pays à la situation canadienne, et aux exceptions qui opposent les « droits des usagers » au droit d’auteur.

Cette année-là, l’élection du gouvernement conservateur majoritaire donne lieu à la reconduction du projet de loi C-32, sous le nom de C-11. Aline Côté et le comité du droit intensifient leurs revendications… mais malgré la bataille menée jusqu’à la fin, le projet de loi sera adopté… avec de nombreuses exceptions que l’on connaît et qui feront très mal au secteur du livre.

Outre les efforts qu’elle a mis dans la défense du droit d’auteur, Aline Côté a encouragé l’ANEL à élargir le mandat du comité du droit d’auteur, qui deviendrait le comité du droit, afin que les membres se penchent aussi sur la loi québécoise sur le statut de l’artiste, sur le Règlement Google ou sur l’appui aux membres dans les contrats d’édition ou tout autre aspect juridique.

On peut les compter sur les doigts d’une main, les membres de l’ANEL qui se sont autant investis dans l’association, en déployant des actions sur plusieurs fronts et en défendant ce qui est le plus précieux dans notre métier d’éditeur, le droit d’auteur.

« Merci Aline d’avoir tout donné, d’avoir été celle qui a mené les troupes, celle qui a mis à profit son intelligence et son savoir pour notre communauté, notre industrie. Une grande partie de ton engagement s’est fait dans l’ombre et c’est aussi qu’il nous faut reconnaître aujourd’hui, en te nommant membre honoraire, à vie, de l’ANEL! » a déclaré Nicole Saint-Jean (Saint-Jean Éditeur) lors de son discours à l’occasion de cette nomination.