Préambule
Le conseil d’administration (CA) de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est composé de 11 administrateur·trice·s, sauf pendant l’année suivant la fin du mandat d’un·e président·e où s’ajoute le·la président·e sortant·e. Tel que précisé à l’article 27 du Règlement général de l’ANEL, 8 membres sont élu·e·s par l’Assemblée générale et 3 sont coopté·e·s par le conseil.
La procédure de mise en candidatures pour les élections au conseil d’administration (CA) de l’ANEL est instaurée dans une optique d’amélioration continue de la gouvernance de l’Association et vise à présenter les candidatures en amont de l’Assemblée générale annuelle.
Objectifs de la procédure
La procédure de mise en candidatures pour les élections au conseil d’administration a pour objectifs de :
- moderniser le processus électoral pour se conformer aux standards rencontrés par des organisations similaires;
- favoriser une meilleure connaissance des candidat·e·s se présentant aux différents postes en mettant en lumière leur profil et leurs compétences;
- permettre aux membres de l’Association de prendre une décision éclairée en ce qui a trait aux administrateur·trice·s qui les représentent;
- privilégier une bonne santé démocratique.
Rôles et responsabilités du conseil d’administration
L’article 25 du Règlement général de l’ANEL précise que le CA est responsable de l’administration des affaires. Les membres du CA ont l’obligation de s’assurer que leurs décisions respectent la mission de l’ANEL, ses lettres patentes, le Règlement général, ainsi que les lois qui s’appliquent aux organismes. Ils·elles ont le devoir d’agir avec prudence et diligence et de s’assurer que les décisions sont prises dans l’intérêt fondamental de l’organisation et non pour servir des intérêts personnels. L’ANEL a le souci de se doter d’un conseil d’administration représentatif des maisons d’édition membres, qui publient une variété d’ouvrages, qui oeuvrent sur l’ensemble du territoire et qui sont gérées par des individus aux profils variés.
Des aptitudes et compétences diversifiées peuvent enrichir la contribution de chacun·e au CA : les qualités personnelles et interpersonnelles (capacité de réflexion stratégique, habiletés analytiques, leadership, collaboration, etc.), ainsi que certaines expertises particulières (comptabilité, domaine juridique, communication, marketing, gestion organisationnelle, connaissance du secteur, etc.).
L’article 34 du Règlement général présente la fonction des administrateur·trice·s.
Postes soumis au processus électoral
Comme précisé à l’article 24 du Règlement général, les postes suivants sont soumis au processus électoral de l’Association à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle :
- le·la président·e,
- le·la vice-président·e,
- le·la secrétaire-trésorier·ière,
- le·la représentant·e de Québec Édition,
- et quatre (4) administrateur·trice·s.
Les mandats sont d’une durée de deux ans. Un poste peut être à pourvoir pour une période plus courte si un·e administrateur·trice a quitté en cours de mandat ou qu’un poste a été laissé vacant lors de l’Assemblée générale annuelle précédente.
Selon le principe de rotation, les élections au conseil d’administration permettent le renouvellement des postes de président·e, de secrétaire-trésorier·ière, et de deux administrateur·trice·s lors des élections tenues aux années paires et le renouvellement des postes de vice-président·e, de représentant·e de Québec Édition et de deux administrateur·trice·s les années impaires (article 26 du Règlement général).
Critères d’éligibilité
Ce sont les membres eux-mêmes qui doivent soumettre leur candidature. Il n’est pas possible de soumettre la candidature d’un tiers. Les candidatures doivent être conformes et considérées admissibles pour être soumises au vote lors de l’Assemblée générale de l’ANEL.
Les candidat·e·s doivent :
- être membres ordinaires de l’Association pour être éligibles à tous les postes du conseil d’administration : président·e, vice-président·e, secrétaire-trésorier·ière, représentant·e de Québec Édition, administrateur·trice;
- ne pas avoir occupé pendant plus de deux mandats complets consécutifs les postes de président·e, de vice-président·e, de secrétaire-trésorier·ière et de représentant·e de Québec Édition pour être éligibles à ces postes respectifs, aux termes de ces mandats;
- être citoyen·ne·s canadien·ne·s ou résident·e·s permanent·e·s, et être domicilié·e·s au Canada;
- s’assurer que la maison d’édition membre a acquitté sa cotisation pour l’année financière en cours;
- avoir rempli le formulaire de mise en candidature en bonne et due forme, et ce, dans les délais prescrits, en plus d’avoir fourni les éléments requis (photographie et attestation, le cas échéant);
- et être présent·e·s à l’Assemblée, sauf en cas de force majeure.
À noter que les membres ordinaires peuvent présenter leur candidature à plus d’un poste.
Procédure de mise en candidature
Les principales étapes de mise en candidature se détaillent comme suit :
Pour en savoir davantage
Les membres de l’ANEL sont invité·e·s à consulter le Règlement général de l’ANEL et la Politique électorale de l’ANEL à communiquer à l’adresse suivante pour toutes questions info@anel.qc.ca.
Document adopté par le conseil d’administration de l’ANEL en juin 2024. Mis à jour et adopté par le conseil d’administration en mai 2025.