Quels défis pose l’encadrement de l’intelligence artificielle ?

Ce mémoire de l’ANEL au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes du Canada dresse un portrait de l’encadrement de l’IA au Canada, des poursuites intentées contre des entreprises accusées de vol et de débats internationaux. Appuyé notamment par l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ), l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), l’Association of English Language Publishers of Quebec, l’Association québécoise des Salons du livre (AQSL), Copibec, la Coopération des Librairies indépendantes du Québec (LIQ), Illustration Québec, le Regroupement des éditeurs franco-canadiens et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), le mémoire de l’ANEL formule aussi aux élus plusieurs recommandations concrètes, telles que :

📌 Veiller à ce que les développeurs d’IA respectent la législation canadienne, sans introduire de nouvelles exceptions au droit d’auteur, pour favoriser le marché national de licences volontaires

📌 Mieux encadrer l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur à des fins éducatives, assurer le caractère exécutoire des tarifs approuvés par la Commission du droit d’auteur du Canada et rééquilibrer les dommages-intérêts préétablis pour mieux dissuader la copie massive

📌 Augmenter les budgets permanents du Fonds du livre du Canada (FLC) et du Conseil des arts du Canada.

En cette période critique pour la souveraineté canadienne, il est essentiel d’encourager et de renforcer le soutien à la littérature et au secteur du livre canadiens.

Pour lire le mémoire :