28 actions prioritaires pour renforcer la souveraineté culturelle

À la suite du colloque international « La culture face aux algorithmes : quel espace pour la souveraineté? », tenu à Québec en octobre dernier, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre de recherche en droit public (CRDP) ont publié un document réunissant 28 actions prioritaires pour renforcer la souveraineté culturelle. Ces actions sont le reflet des présentations offertes pendant le colloque, dont celle de Me Stéphanie Hénault, notre directrice des affaires juridiques, qui recommandait notamment de :

• Impliquer des représentant·e·s des industries culturelles aux comités consultatifs des gouvernements sur l’IA.
• Exiger des entreprises technologiques le respect de la règle de droit, incluant la Loi sur le droit d’auteur, sans y introduire d’exception autorisant la « fouille de texte et de données » (« FTD »).
• Promouvoir le libre marché de licences technologiques.
• Fixer des obligations de transparence relatives à la divulgation d’œuvres utilisées par l’IA et l’étiquetage de contenus substantiellement générés ou modifiés à l’aide de l’IA.

Le colloque avait lieu à l’occasion des vingt ans de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et a permis de réexaminer la souveraineté culturelle face aux défis de l’IA et du numérique. Tous les acteurs du milieu culturel sont invités à s’investir dans la réalisation de ces actions.