L’ANEL défend le secteur du livre à l’occasion des consultations fédérales sur l’IA et l’ACÉUM  

Montréal, 7 novembre 2025 – Fidèle à sa mission de défendre le secteur du livre et la souveraineté culturelle, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a fait des recommandations au gouvernement du Canada à l’occasion de son Sprint national – prochain chapitre leadership du Canada en matière d’intelligence artificielle et de sa Consultation sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM).  

Sprint national en matière d’intelligence artificielle : recommandations 

Face à des services technologiques et commerciaux voulant façonner le présent et l’avenir du pays, l’ANEL recommande notamment : 

• D’exiger le respect de la règle de droit, incluant la propriété intellectuelle, sans introduire à la Loi sur le droit d’auteur d’exceptions autorisant les entreprises technologiques à cannibaliser le contenu de nos créateurs; 

• De fixer des obligations de transparence relatives à la divulgation d’œuvres utilisées par l’IA et l’étiquetage de contenus substantiellement générés ou modifiés à l’aide de l’IA; 

• D’inclure des représentants des industries culturelles dans les comités consultatifs du gouvernement sur l’IA. 

Dans son mémoire consacré à l’intelligence artificielle, l’ANEL évoque aussi le potentiel et les dérives des innovations technologiques, tout en réaffirmant la valeur inestimable de la créativité humaine. L’ANEL rappelle aussi que son site web présente une page de ressources afin d’offrir des réponses à plusieurs questions importantes à l’ère de l’intelligence artificielle générative. 

Consultation sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) 

Quant au mémoire de l’ANEL sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM), il met notamment en lumière : 

• L’importance de maintenir l’exemption culturelle dans les accords de libre-échange du Canada;  

• L’urgence de mettre fin à des interprétations arbitraires et abusives de la Loi sur le droit d’auteur dans le secteur de l’éducation, à l’extérieur du Québec, qui empêchent le Canada de respecter ses engagements internationaux; 

• Le rôle capital de la souveraineté culturelle à l’ère du numérique et de l’IA. 

En participant à ces consultations et en rendant ses réponses publiques, l’ANEL réaffirme son engagement à défendre un écosystème du livre fort, équitable et durable. L’Association collabore avec les instances gouvernementales afin que les politiques publiques soutiennent la vitalité culturelle du Québec et du Canada. 

À propos de l’ANEL  

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) regroupe la grande majorité des maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de représenter et soutenir ses membres afin de favoriser la santé de l’édition québécoise et franco-canadienne ainsi que le rayonnement du livre et des créateur·trice·s à l’échelle nationale et internationale. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse. 

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Source :  

Audrey Perreault | Directrice des communications et des services aux membres  

aperreault@anel.qc.ca  | 514-808-5441