Mesures d’aide – COVID-19

L’Association nationale des éditeurs de livres présente les mesures d’aide qui peuvent venir en soutien aux éditeurs pendant la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19. Les renseignements sont divisés par section qu’il vous est possible de consulter en cliquant sur les liens ci-dessous. À noter que l’information présentée sur cette page est sujette à changement au regard de l’évolution de la situation. Consultez attentivement les sites webs sources des différents programmes d’aide avant d’envoyer vos demandes.

Fonds du livre du Canada

Livres numériques accessibles

Le FLC lance un appel de projets dans le cadre de la première phase d’un programme quinquennal visant à assurer la pérennité de la production et de la distribution de livres accessibles par des maisons d’édition canadiennes indépendantes. La première phase de l’initiative mettra l’accent sur la mobilisation des éditeurs, l’évaluation des besoins de l’industrie, l’approfondissement des connaissances, le développement de pratiques exemplaires et sur l’établissement de normes pour l’industrie.

Ce soutien est disponible pour les organismes et les éditeurs de l’industrie du livre :

Développement des entreprises

La composante « Développement des entreprises » du FLC offre de l’aide financière aux éditeurs pour les projets de stages et de planification des activités.

Découvrez qui peut demander du financement dans le cadre de la composante « Développement des entreprises » du FLC.

Soutien à l’édition

Le FLC a annoncé qu’il allait devancer les versements de l’aide à l’édition avant même la soumission d’une demande. D’ailleurs, la date de la demande pour 2020-2021 fixée au 1er avril ne tient plus. Le FLC communique directement avec les bénéficiaires pour répondre à leurs questions. Le versement à venir s’appuie sur la subvention 2019-2020. Le FLC réfléchit aux ajustements auxquels il devra procéder à la sortie de la crise.

Pour plus de renseignements ou obtenir le formulaire abrégé de demande 2020-2021, vous pouvez communiquer avec Conor Rossiter.

Par ailleurs, si vous l’avez complétée, vous pouvez déposer votre demande complète, mais, compte tenu des circonstances, elle ne sera pas analysée dans les délais prévus.

Pour en savoir plus

________________________________________________________________________

Société de développement des entreprises culturelles

La SODEC a annoncé un programme d’aide aux entreprises, intitulé – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19. Ce programme vise à soutenir, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les entreprises affectées par les répercussions de la COVID-19. On trouve toute l’information sur le site de la SODEC.

Versements d’avances d’aide financière pour l’année 2020-2021 par la SODEC

La SODEC offre aux éditeurs bénéficiaires une avance sur les montants qu’ils pourraient percevoir par l’entremise du Volet 1 de l’Aide à l’édition et à la promotion. Le site SODACCÈS est fin prêt à recevoir les demandes d’avance pour les éditeurs. Pour plus de renseignements, communiquez avec Sandra Gonthier.

Pour en savoir plus

________________________________________________________________________

Conseil des arts du Canada : devancement du versement des subventions

Le Conseil des arts du Canada a annoncé qu’il devançait le versement de la subvention (2e année) aux éditeurs bénéficiaires d’une subvention de base.

Les maisons d’édition dont l’année financière commence entre le 1er janvier et le 1er avril inclusivement et qui ont soumis leur rapport recevront 100 % de leur subvention annuelle, comme d’habitude.

Tous les autres bénéficiaires, c’est-à-dire ceux dont l’année financière n’est pas commencée, recevront sans demande ou rapport à fournir la somme équivalente à 35 % de la subvention annuelle prévue d’ici le 4 mai 2020.

Une fois que cette somme anticipée sera versée automatiquement, le reste de la subvention sera versé selon le processus et les échéances normales, et les organismes devront remplir leur Rapport annuel actualisé au début de leur exercice financier.

Le Conseil des arts du Canada travaille avec le ministère du Patrimoine canadien et le gouvernement fédéral pour trouver des mécanismes de soutien appropriés pour aider le secteur artistique à renouer avec la stabilité financière.

Pour en savoir plus

________________________________________________________________________

Report de la date de production des déclarations d’impôts

Les délais de production pour les déclarations d’impôts ont été repoussés au 1er juin 2020, tant au fédéral qu’au provincial. Les sommes dues en lien avec les soldes d’impôts seront, quant à elles, payables au plus tard le 31 août 2020, tant au fédéral qu’au provincial.

Toutefois, dans son communiqué, le gouvernement fédéral encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou l’Allocation canadienne pour enfants à ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin d’éviter que leur droit aux prestations pour l’année 2020‐2021 ne soit erroné.

Les acomptes provisionnels des sociétés, normalement dus entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020, pourront être payés le ou vers le 31 août 2020 (la date n’ayant pas encore été fixée), et ce, sans intérêt (il s’agit là d’un changement annoncé par le provincial en date du 19 mars 2020 pour s’harmoniser avec le fédéral).

________________________________________________________________________

Gouvernement provincial

Délais additionnels pour le versement de la TVQ

Le gouvernement provincial s’est harmonisé avec les reports accordés par le fédéral concernant la TPS/TVH. Voir les délais plus bas dans ce bulletin.

Abandon du programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) 

Étant donné que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), ce programme a été abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site web du gouvernement du Québec.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le programme PACME offre des subventions pour aider les entreprises à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Un remboursement de 100 % des dépenses admissibles est possible, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

  • Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire;
  • Ce programme est en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020;
  • Les entreprises et organismes admissibles sont : les entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale.

Pour en savoir plus

_______________________________________________________________________

Gouvernement fédéral

Le Gouvernement du Canada a procédé à plusieurs annonces pour soutenir les entreprises et les travailleurs et le maintien de ces derniers au sein des entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent.

La Subvention couvre généralement 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Les employeurs qui sont admissibles à la SSUC ont droit au plein remboursement de certaines cotisations de l’employeur au titre de l’assurance emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale versées aux employés qui sont en congé payé.

Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

Les demandes pour la SSUC sont ouvertes depuis le 27 avril.

Pour en savoir plus

Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus

Programme de Travail partagé

Le Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.

Pour en savoir plus

Programme de crédit aux entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises verse du soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles.

Ce programme comprend les éléments suivants :

  • Garanties de prêt pour les PME

EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Pour en savoir plus

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

Pour en savoir plus

Petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas accéder à d’autres mesures de soutien

Un soutien financier de 675 millions de dollarsest versé aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.

Pour en savoir plus

Délais additionnels pour le versement de la TPS/TVH

  • Entreprises dont les versements sont mensuels : pour les périodes de déclaration de février, mars et avril 2020, les paiements seront reportés au 30 juin 2020.
  • Entreprises dont les versements sont trimestriels : pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020, les paiements seront reportés au 30 juin 2020.
  • Entreprises dont les versements sont annuels : pour la période de 2019 dont le paiement est exigible le 30 avril 2020 et les entreprises qui ont à verser des acomptes provisionnels de taxes.

Pour en savoir plus

Nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les travailleurs

Une prestation imposable de 2 000 $ sera offerte toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

  • vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
  • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

Le 15 avril, les changements suivants ont été apportés aux règles d’admissibilité :

  • permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Un portal avec des questions simples est accessible pour vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d’assurance-emploi).

Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l’assurance-emploi.

Concernant les auteurs et les auteures, les redevances versées pour un travail effectué avant la crise ne nuiront à l’admissibilité aux mesures compensatoires.

Pour en savoir plus

____________________________________________________________________________

Autres aides disponibles et informations pertinentes

  • Aide d’urgence pour les organismes et artistes soutenus par le Conseil des arts et des lettres du Québec.
  • Pour en savoir plus sur les mesures prises par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec concernant l’annulation d’activités ou d’événements culturels, la fermeture de commerces, de lieux publics et d’établissements culturels, les incidences financières de la crise sur le milieu culturel et les répercussions sur les programmes, services, aides financières et activités régulières du ministère, consultez la page «Réponses aux questions sur le coronavirus».

———————————————————————————————————————-

Besoin d’aide?

Pour accompagner les éditeurs dans cette masse de renseignements, l’ANEL a demandé au chercheur et éditeur Stéphane Labbé de se mettre à la disposition des éditeurs. Il tentera de répondre à vos questions et de vous suggérer les pistes les plus intéressantes pour votre maison. L’ANEL assumera l’entièreté des frais de consultation pour ses membres. N’hésitez pas à communiquer avec Stéphane Labbé.