19060E52-5E89-4EDD-9324-B59C02835F34Groupico-homeico-menu

Réaction de l’ANEL au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs : Des recommandations qui visent à rétablir un juste équilibre entre ayants droit et utilisateurs

  • ANEL
  • Communiqué
  • Droit d'auteur
16 mai 2019

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) accueille fort favorablement le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, Paradigmes changeants, un rapport qui tient largement compte des représentations du milieu culturel canadien dont les éditeurs de livres, et qui a été déposé hier.

« Le rapport du comité présidé par la députée Julie Dabrusin a soumis 22 recommandations qui visent à rétablir un équilibre entre créateurs et utilisateurs que la loi canadienne sur le droit d’auteur, adoptée en 2012, avait sérieusement mis à mal. Les éditeurs réunis au sein de l’ANEL souhaitent que le législateur tienne compte de ces recommandations et modifie la loi sur le droit d’auteur afin de freiner l’hémorragie des revenus dans le milieu culturel », a déclaré le président de l’Association, Arnaud Foulon (Groupe HMH).

L’ANEL a participé aux audiences des Comités permanents du patrimoine canadien et de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) de la Chambre des communes. Permanents et membres de son conseil d’administration, éditeurs de littérature et de manuels scolaires ont tenu à témoigner, lors des audiences de ces deux comités, des conséquences catastrophiques de la loi de 2012 sur l’industrie de l’édition de livres au pays. « L’ANEL souhaite maintenant que les membres du Comité INDU aillent dans la direction empruntée par leurs collègues du patrimoine »,  a ajouté la présidente du Comité du droit d’auteur et du droit des membres de l’ANEL, Johanne Guay (Groupe Librex).

Enfin, l’ANEL se félicite que parmi les recommandations du Comité du patrimoine figure l’appel au  gouvernement du Canada de faire la promotion d’un retour aux licences par l’entremise des sociétés de gestion comme Copibec.