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Campagne fédérale 2021 – Les acteurs du livre au Québec réclament une Loi sur le droit d’auteur qui protège nos créateurs et notre culture, sans exception!

  • ANEL
  • Communiqué
  • Droit d'auteur
7 septembre 2021

Montréal, le 7 septembre 2021 – Copibec, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) exhortent les partis politiques fédéraux à faire de la loi canadienne sur le droit d’auteur une priorité en matière de culture. Pour le secteur du livre, il est primordial que le prochain gouvernement s’engage à modifier la loi afin de corriger les effets des modifications de 2012 qui occasionnent des pertes de revenus importantes pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition.

Depuis plusieurs années, Copibec, l’ANEL et l’UNEQ martèlent pour que le gouvernement doit :

  • Revoir le principe d’utilisation équitable pour des fins d’éducation, une véritable passoire permettant aux établissements d’enseignement d’éviter de payer des droits d’auteur.
  • Reconnaître le rôle essentiel des sociétés de gestion collective et l’obligation de rémunérer les autrices, les auteurs et les maisons d’édition.
  • Respecter les engagements internationaux du pays et faire du Canada un modèle, plutôt qu’un exemple à ne pas suivre, en matière de protection du droit d’auteur.

Garantir l’existence d’une riche culture canadienne : un devoir !

« Les partis politiques ont le devoir de prendre position et de s’engager dès maintenant à rectifier cette situation inacceptable. La Loi sur le droit d’auteur doit avoir plus de mordant afin de protéger tous les revenus du milieu du livre, sans exception », revendique Christian Laforce, directeur général de la société de gestion Copibec. « Presque partout au Canada, les établissements d’enseignement ont cessé de payer des redevances. Le Québec résiste à cette tendance induite par les exceptions de la loi, mais la situation demeure précaire ».

Cette réalité met en danger la vitalité, la diversité et la richesse de la culture canadienne plaçant les créateurs et les créatrices, qui permettent à notre pays de rayonner et de se démarquer ici comme à l’international. « En matière de reproduction, les exceptions sont devenues monnaie courante et font perdre des revenus importants aux autrices, aux auteurs, et aux maisons d’édition », déplore Arnaud Foulon, président de l’ANEL. « Ces exceptions nous font voir les conséquences désastreuses d’une loi mal ficelée. »

L’industrie du livre a besoin d’un cadre légal garantissant la stabilité nécessaire pour susciter et accroître les investissements dans la création de livres canadiens. « Le droit d’auteur est source de revenus essentiels pour les autrices et les auteurs. Ce n’est ni une taxe ni un impôt ! La Loi sur le droit d’auteur doit protéger le travail des créatrices et créateurs canadiens », insiste Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.

Copibec, l’ANEL et l’UNEQ appellent donc les différents partis politiques à reconnaître l’importance du droit d’auteur et à en assurer le respect, afin de garantir l’existence d’une riche littérature canadienne.

À propos de Copibec
Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

À propos de l’Association nationale des éditeurs de livres
L’ANEL regroupe plus de 110 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale. Les maisons d’édition membres de l’Association publient divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai et le livre jeunesse.

À propos de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois
L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est reconnue l’association représentative des artistes du domaine de la littérature et compte plus de 1 600 membres. Le syndicat professionnel travaille depuis 1977 à la défense des droits socio-économiques des écrivaines et des écrivains, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise au Québec, au Canada et à l’étranger.

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Source :

Kevin Charron
Coordonnateur – Communications, Copibec
k.charron@copibec.ca | 514 288-1664 poste 249

Audrey Perreault
Responsable des communications, ANEL
aperreault@anel.qc.ca | 514 808-5441

Jean-Sébastien Marsan
Directeur des communications, UNEQ
jsmarsan@uneq.qc.ca | 514 849-8540 poste 225