Les droits d’adaptation d’un livre – Séminaire présenté par lA’NEL
- ANEL
- Perfectionnement
Dans ce séminaire participatif, les bases des contrats pour les adaptations des œuvres littéraires au cinéma, en série télévisée ou web, documentaire, au théâtre et balado seront abordées.
Le mercredi 25 septembre de 14 h à 17 h à la Maison du développement durable, 50, rue Sainte-Catherine O., salle Saint-Laurent, Montréal
Formatrice : Maude Isabelle Delagrave, avocate spécialisée en droit des affaires et du divertissement
En préliminaire, le cadre général dans lequel s’inscrit le financement de ces types de projets au Québec sera présenté. Seront aussi énoncées les règles imposées par les bailleurs de fonds (Téléfilm, Sodec, FMC, Fonds Harold Greenberg, distributeurs…) et les organismes gérant l’attribution des crédits d’impôt et ayant des répercussions sur la négociation des droits d’adaptation.
Un bref survol des notions suivantes sera effectué : le budget standard imposé par le FMC/Téléfilm, le B+C, la structure financière, l’investissement producteur et la structure de récupération.
En pièce maîtresse, les structures possibles d’ententes ainsi que les clauses importantes à négocier pour intégration dans les contrats entre l’éditeur et l’auteur ainsi que ceux entre l’éditeur et le producteur seront élaborées.
Pour conclusion, nous discuterons d’une révision possible du modèle d’affaires entre l’éditeur et producteur. Un aparté sera aussi fait sur Netflix, Amazon, Hulu…