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Les éditeurs de l’ANEL face à la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique
PDF / 250 ko / 16 pages
L’Association nationale des éditeurs de livres et les poursuites-bâillons
PDF / 1118 ko / 5 pages
Mémoire - Consultations pré-budgétaires 2008
PDF / 64 ko / 4 pages
Mémoire - Consultations pré-budgétaires 2007
PDF / 78 ko / 4 pages
Mémoire - Conseil des Arts du Canada
PDF / 312 ko / 16 pages
Mémoire au Comité des Finances de la Chambre des communes - Étendre le rayonnement du livre canadien
PDF / 182 ko / 12 pages
Mémoire - L'édition du livre canadien de langue française
État des lieux et pistes d'intervention
PDF / 101 ko / 17 pages
Mémoire - Consultations pré-budgétaires 2004
PDF / 90 ko / 15 pages
Mémoire - Le soutien fédéral à l’édition de livres
PDF / 71 ko / 10 pages
L'article 35 du Code civil et l'accès à l'information
PDF / 28 ko / 12 pages
Mémoire - Accès à l'information
PDF / 27 ko / 11 pages
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