Dans l'univers du numérique
FINANCEMENT

La Société de développement des industries culturelles (SODEC) offre une aide financière à la numérisation

Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée
Volet 8- Aide à la numérisation
 
Objectifs généraux
Contribuer à l’essor des entreprises québécoises du livre et de l’édition en soutenant les activités de production, de promotion et de diffusion des œuvres québécoises en versions numériques.

Conditions générales d’admissibilité
Les entreprises admissibles sont les éditeurs « agréés » par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi.
 
Objectifs spécifiques
Contribuer à l’essor des maisons d’édition québécoises en soutenant la numérisation des ouvrages et la conversion des fichiers en format adéquat pour l’intégration à des entrepôts numériques permettant le commerce électronique.

Favoriser le positionnement national et international de ces entreprises en leur permettant de proposer des contenus en ligne ou sur d’autres supports numériques.

Objet et nature de l’aide
La participation financière de la Société, attribuée sous forme de subvention, vise la numérisation des ouvrages et la conversion des fichiers en formats adéquats à la mise en ligne (ou hors ligne) aux fins de promotion et de commercialisation.

Les dépenses admissibles sont : les frais de numérisation, de conversion, de production des métadonnées, d’indexation, de feuilletage, de stockage, de déstockage et de contrôle de qualité. Les coûts d’insertion dans un entrepôt numérique sont également admissibles.

L’ensemble des ouvrages constituant le catalogue d’un éditeur est éligible. Les manuels scolaires, scientifiques et techniques sont exclus.
 
Condition particulière
Les fichiers convertis devront être déposés dans un entrepôt numérique situé au Québec qui les rendra accessibles aux diverses clientèles. Une confirmation de ce dépôt devra être déposée lors de la demande.

Calcul de l’aide
L’aide est calculée à partir des coûts encourus pour la numérisation, la conversion et le dépôt dans un entrepôt numérique. De plus, une somme forfaitaire de 10 $ par titre déposé dans un entrepôt numérique sera allouée.

L’aide financière peut atteindre 50 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $ par éditeur et par exercice.

L’aide accordée est versée sur présentation de la liste des titres traités, laquelle devra comprendre le nombre de pages ainsi que le coût total par ouvrage et/ou par page. L’éditeur devra également identifier l’entrepôt numérique dans lequel ces fichiers ont été déposés.
 
Évaluation des demandes
L’évaluation des demandes admissibles repose sur les critères suivants :
  • l’expérience et la compétence des dirigeants, et les réalisations antérieures de l’entreprise;
  • le réalisme des prévisions budgétaires.

Présentation d’une demande pour ce volet comprend :

  • objet de la demande et montant demandé;
  • identification de l’entreprise (coordonnées complètes) et des personnes ressources;
  • signature de la demande par le président de l’entreprise;
  • copie du rapport annuel de l’agrément déjà déposé au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, si non déjà fournie;
  • liste détaillée des ouvrages traités avec le nombre de page et le coût total par ouvrage et pour l’ensemble des titres présentés et le nom de l’entrepôt numérique.
  • Déclaration solennelle signée attestant le paiement des redevances dues aux auteurs, si non déjà fournie.

Date d’inscription :
Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
 
Lieu d’inscription
Direction générale livre, métiers d’art, musique et variétés – Livre et édition spécialisée

SODEC
215, rue Saint-Jacques, bureau 800
Montréal (Québec) H2Y 1M6
Téléphone : (514) 841-2200 ; sans frais : 1-800-363-0401
Télécopieur : (514) 841-8606
www.sodec.gouv.qc.ca

Pour télécharger le document:

http://www.sodec.gouv.qc.ca/livre_financement.php#outils

 

ANEL 2010