L'Association nationale des éditeurs de livres recommande à ses membres de se retirer du projet de règlement que le géant américain Google propose. Dans un communiqué diffusé cette semaine, l'ANEL précise en effet que «le droit américain fait que tous les auteurs et les éditeurs dont les oeuvres ont été numérisées sans permission depuis 2004 sont considérés comme partie prenante du recours contre Google, donc du projet de règlement, s'ils ne manifestent pas par écrit leur volonté de se retirer». Hier, 23 avril, était célébrée la Journée internationale du livre et du droit d'auteur.
Selon l'ANEL, le règlement s'appliquerait d'ailleurs aux auteurs et aux éditeurs du monde entier, même s'il s'agit du projet de règlement d'un litige privé devant la cour de justice régionale de la circonscription sud de l'État de New York.
Source: Le Devoir, 23 avril 2009, journaliste: Caroline Montpetit |
